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Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination Social: Les Petits Pois

SIREN N° : 442481156

4, place de l’église 44510 LE POULIGUEN – FRANCE

E-Mail: contact@lespetitspois.com

Sitio Web: https://www.lespetitspois.com

1.- OBJET

Les Petits Pois (désormais également le fournisseur) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web https://www.lespetitspois.com, avec lequel nous nous engageons à respecter les obligations établies dans la loi 34/2002, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site.

Par l’intermédiaire du site web, Les Petits Pois fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition par le site web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et par conséquent accepte pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans la présente mention légale, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

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2. LES CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB.

2.1. Accès et utilisation gratuits du site web.

La prestation de services par Les Petits Pois est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le fournisseur sur le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé par les conditions générales du contrat.

2.2. Inscription des utilisateurs.

En général, la prestation des services ne nécessite pas de souscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, Les Petits Pois se réserve le droit de conditionner l’utilisation de certains services à la souscription préalable de l’inscription de l’Utilisateur correspondant. Cet inscription se fera de la manière expressément indiquée dans la rubrique du service lui-même.

2.3. Véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. A cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies àLes Petits Pois afin qu’elles répondent, à tout moment, à leur situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs qui leur sont confiés. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur correspond. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages doivent être mis en place sur leurs ordinateurs qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

2.5. Obligation de faire un usage approprié du Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout ordinateur du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

a) est contraire, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur

b) incite, provoque ou encourage des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

c) induit, incite ou favorise des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou le statut ;

d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image d’une personne ;

e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou des tiers ; et

f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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Le fournisseur est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, tant que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la possibilité de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

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7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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8.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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