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CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS

1. LES PARTIES ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(ci-après également dénommées les conditions générales ou CG) :

D’une part, le prestataire des produits, Les petits pois (ci-après également le prestataire), SIREN N° 442481156 , et e-mail : https://www.lespetitspois.com, étant le propriétaire du site web contact@lespetitspois.com, expose le document contractuel qui régira l’acquisition des produits par le biais du site web en question.

D’autre part, l’Utilisateur-Client (ci-après l’Utilisateur), inscrit sur le site web au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, dont il a l’entière responsabilité de l’utilisation et de la garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au fournisseur.

LES DEUX ACCEPTENT ce présent document, et cela implique que l’utilisateur

a. a lu, compris et assimilé ce qui est dit ici.

b. est une personne adulte et a une capacité suffisante pour contracter.

c. Qu’elle assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

d. Qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales de vente à partir du moment où il achète un produit proposé.

Ce document peut être imprimé et stocké par les utilisateurs.

Le fournisseur met à leur disposition l’adresse électronique contact@lespetitspois.com afin qu’ils puissent poser toutes les questions relatives à ces conditions.

Ces conditions seront valables pour une durée indéterminée et seront applicables à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site web du fournisseur.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales, sans affecter les biens ou les promotions qui ont été acquis avant la modification, afin d’améliorer les produits offerts. En tout état de cause, les présentes conditions générales doivent être consultées avant l’achat des produits.

Il est conseillé de conserver une copie des données relatives aux produits que vous avez achetés.

Les Petits Pois ne peut être tenu responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tout dommage résultant d’un défaut de sauvegarde par l’Utilisateur des données contenues dans les produits achetés tels que les cartes à mémoire.

Les Petits Pois n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits en vente sur le site.

La responsabilité civile de Les Petits Pois pour les produits vendus est limité au montant de ceux-ci, l’utilisateur renonce à réclamer au fournisseur toute responsabilité pour tout motif en cas d’insatisfaction des produits achetés sur le web https://www.lespetitspois.com, ainsi que les éventuelles défaillances, lenteurs d’accès ou erreurs dans l’accès au web, y compris les pertes de données ou d’autres types d’informations qui pourraient exister dans l’ordinateur ou le réseau de l’utilisateur qui accède au web.

Les Petits Pois est une entreprise spécialisée dans la vente à distance de produits de puériculture et de décoration textile.Les Petits Pois vend ses produits à distance sur Internet via son site web.Les Petits Pois n’ont pas de magasin physique pour la vente de leurs produits.

2. OBJECTIF DU CONTRAT :

2.1 Champ d’application : Le présent contrat a pour objet de régler la relation contractuelle entre le vendeur et l’utilisateur au moment où ce dernier accepte les présentes conditions d’achat lors de la conclusion du contrat en ligne en cochant la case correspondante. Ces CGV s’appliquent à compter du jour où la commande est passée.

La relation contractuelle d’achat et de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d’un produit spécifique.

2.2 Territoire d’application : La boutique en ligne https://www.lespetitspois.com est active pour l’ensemble de l’Union européenne.

2.3 Capacité de passer commande : pour pouvoir passer commande, vous devez être majeur et avoir la capacité de commander.

2.4 Acceptation par le client: La validation d’une commande sur le site https://www.lespetitspois.com se fait par e-mail et implique également l’acceptation automatique des CGV. Ces conditions sont disponibles sur le site https://www.lespetitspois.com ou, si vous le souhaitez en faire la demande, nous pouvons les mettre à votre disposition par courrier électronique.

2.5. Modification des conditions générales de vente : Les Petits Pois se réserve le droit d’apporter des changements et/ou des modifications aux présentes CGV. Nous conseillons à nos clients de les vérifier régulièrement. Si ces changements ou modifications sont effectués après qu’une commande ait été passée, les conditions en vigueur à la date de passation de la commande s’appliquent.

3. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB https://www.lespetitspois.com :

3.1 Publication des prix : Les prix des produits sont ceux indiqués sur chaque produit sur notre site web https://www.lespetitspois.com

3.2 Informations sur les produits : Les informations contenues dans nos publicités, brochures, autres documents écrits, sur notre site web ou fournies par vous constituent une invitation à effectuer un achat. Le contenu de https://www.lespetitspois.com est constamment renouvelé et mis à jour pour offrir à nos clients l’information la plus complète et la plus détaillée possible. Toutes les informations contractuelles sur https://www.lespetitspois.com sont affichées en espagnol et en français et la communication avec les clients et les utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, se feront dans ces langues.

3.3 Disponibilité du/des produit(s) :Il peut arriver qu’il soit impossible de fournir tous les produits parce qu’ils ne sont pas en stock ou disponibles au moment de l’achat. Dans ce cas, le produit en question sera visible, mais non disponible à l’achat.

3.4 Droit d’annulation : Les Petits Pois se réserve le droit d’annuler l’expédition d’un produit donné qui ne répond pas aux exigences de qualité imposées à tous les produits de https://www.lespetitspois.com. En cas de détection de ce défaut de qualité, le service clientèle des Petits Pois proposera un produit de remplacement et, si celui-ci n’est pas au goût du client, le coût dudit produit lui sera remboursé.

3.5 Commandes 24 heures sur 24, tous les jours de l’année : les commandes sont reçues vingt-quatre (24) heures sur 24, trois cent soixante-cinq (365) jours par an.

3.6 Fraude :Si Les Petits Pois suspecte ou détecte une anomalie ou une fraude, elle se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

4. PROCÉDURE D’ACHAT :

Afin d’accéder aux produits proposés par le vendeur, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site web en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.

L’utilisateur sélectionnera un nom d’utilisateur et un mot de passe, en s’engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à communiquer au fournisseur la perte ou le vol de ceux-ci ou l’éventuel accès par un tiers non autorisé, de telle manière que le fournisseur procède au blocage immédiat.

L’utilisateur ne peut choisir comme nom d’utilisateur des mots qui sont destinés à semer la confusion en identifiant l’utilisateur comme membre du prestataire, ainsi que des expressions qui sont grossières, offensantes et en général contraires à la loi ou aux exigences de la morale et de la décence.

Une fois le compte utilisateur créé, nous vous informons que, conformément aux exigences de l’article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. choisissez le produit en cliquant dessus, et il sera automatiquement ajouté au “panier”.

Si vous souhaitez ajouter d’autres produits, vous devez sélectionner l’option “Continuer les achats”. Si, par erreur, vous avez ajouté quelque chose que vous ne voulez pas, vous devez cliquer sur l’option pour le retirer du panier.

Une fois que vous avez choisi le(s) produit(s), vous devez cliquer sur l’onglet “Terminer” pour passer la commande. En cliquant sur cette option, la confirmation de l’achat apparaîtra (résumé de la commande passée, vos coordonnées et le mode de paiement choisi).

Les informations d’identification de l’utilisateur seront demandées de trois manières :

a. Enregistrement de l’utilisateur : si vous n’êtes pas un utilisateur déjà enregistré, afin d’effectuer un achat (cet enregistrement est gratuit), vous devez remplir un formulaire de collecte de données (dans lequel vous devrez accepter la politique de confidentialité et les mentions légales). Une fois cette étape franchie, vous recevrez un courrier électronique confirmant votre inscription.

b. Si vous êtes déjà enregistré et que vous êtes déjà client : vous pouvez accéder à vos données en cliquant sur le bouton de l’utilisateur déjà enregistré, en insérant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe

c. Achat en tant qu’invité : une série de données personnelles est demandée afin de passer la commande et la livraison ultérieure, puis le consentement de l’utilisateur est demandé pour sauvegarder ses données. Si vous le prêtez, il sera sauvegardé et vous recevrez des informations sur le produit si vous l’autorisez, sinon les données seront sauvegardées uniquement pour les achats futurs.

Les contrôles de spam et de courrier indésirable dans votre boîte aux lettres électronique doivent être vérifiés et vous devez toujours vous assurer que les coordonnées que vous fournissez sont correctes.

5. Une fois enregistré, un écran de présentation des informations apparaîtra, une case à cocher que vous devez sélectionner puisqu’il s’agit de l’acceptation de ces clauses contractuelles générales et de la politique de confidentialité.

6. Pour terminer le processus, vous devez cliquer sur le bouton “Terminer

Dans tous les cas, la plate-forme de commande du prestataire informera l’utilisateur, une fois la procédure de commande terminée, par courrier électronique, de toutes les caractéristiques, du prix, des modalités de transport, de la date de commande et des délais de livraison du produit acheté.

S’il y a un type d’erreur dans l’adresse indiquée ou dans tout autre point de la commande, vous devez le notifier immédiatement à l’adresse électronique qui apparaîtra sur le web pour procéder à la correction de cette erreur.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre service clientèle par l’une des méthodes proposées sur le site https://www.lespetitspois.com.

Les Petits Pois fournira un service clientèle gratuit par le biais de notre courriel de contact contact@lespetitspois.com, si vous choisissez un autre moyen de communication alternatif, l’utilisateur sera responsable du coût particulier de celui-ci.

ACHAT EN TANT QUE INVITÉ

Ce site web vous permet également d’effectuer des achats par le biais de la fonctionnalité d’achat en tant que invité. Avec ce mode d’achat, il ne vous sera demandé que les données nécessaires au traitement de votre commande. Une fois la procédure d’achat terminée, vous aurez la possibilité de vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistré.

5. EXPÉDITION :

5.1 Frais d’expédition : les frais d’expédition standard seront appliqués comme suit :

Pour les commandes jusqu’à 50€, le coût de l’expédition sera le suivant :

– France: de 4.00€ à 15.00€ selon choix de l’envoi (normal à express)

– Espagne (sauf Canaries, Ceuta et Melilla) : 9,00€

Pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros, la livraison sera gratuite dans toute l’Espagne et la France.

Lorsque l’utilisateur-client ajoute le produit au panier et confirme l’adresse de livraison, le système affiche automatiquement le prix de l’envoi mentionné ci-dessus.

5.2 Adresse de livraison :

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison librement désignée par l’utilisateur. Le prestataire n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n’est pas effectuée à la suite de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de causes indépendantes de la volonté de la société de transport, désignée à cet effet, telles que l’absence du destinataire.

Les Petits Pois feront tout leur possible pour que votre commande soit livrée dans le délai indiqué sur notre site web à la date de la confirmation de la commande.

5.3 Conditions de livraison :

Le délai de livraison est généralement compris entre 3 et 10 jours, selon le produit, la destination et le mode de paiement choisi. Ce terme signifie que la commande doit avoir été confirmée et le règlement intégral de la commande effectué. Dans le cas de produits non disponibles au moment de l’achat, notre service clientèle peut vous fournir des informations sur la disponibilité.

Si vous avez commandé plusieurs produits dans la même commande, veuillez noter qu’ils peuvent avoir des dates de disponibilité différentes, auquel cas vous pouvez les recevoir à des dates différentes. Veuillez noter que, en cas d’indisponibilité de l’une des références au moment de l’expédition, vous avez le droit d’annuler la commande à tout moment avant l’expédition en contactant notre service clientèle à l’adresse électronique suivante : contact@lespetitspois.com en indiquant le numéro de commande.

5.5 Confirmation de l’expédition : lors de la remise de la commande à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la commande. Dans la confirmation de l’envoi, nous vous indiquerons le numéro de suivi correspondant afin que vous puissiez le suivre sur le site web de notre transporteur.

5.6 Dommages à la livraison : les produits sont envoyés dans un emballage sécurisé. Si, au moment de la livraison, il apparaît clairement et visiblement, sans qu’il soit nécessaire de manipuler les emballages d’expédition ou le produit lui-même, qu’un produit présente des défauts dus à des dommages de transport ou qu’il y a une erreur dans la marchandise reçue, le client doit immédiatement contacter contact@lespetitspois.com, afin de demander le retour du ou des produits concernés et de procéder à leur remplacement par un autre dans des conditions optimales ou au remboursement du prix payé pour ceux-ci, comme indiqué dans ce courriel.

6. LES PRIX ET LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Tous les prix affichés dans la boutiquehttps://www.lespetitspois.com incluent la TVA en vigueur au moment de l’achat. Tous les prix indiqués sur le site sont valables et seront exprimés dans la devise Euro (Euro). Les coûts, sauf indication contraire formelle, n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance d’expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acheté.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits sera considérée comme étant située sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui qui est légalement en vigueur à un moment donné, en fonction de l’article spécifique en question. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de la TVA par application des dispositions de l’article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l’application des taxes et tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

L’utilisateur recevra la facture de la commande à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur une fois l’achat effectué.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus de commande lors de la dernière phase de celui-ci.

En cas de promotions à durée limitée, la réduction de promotion sera appliquée à condition que la commande ait été enregistrée pendant la période de promotion.

Les données enregistrées par les différents moyens de paiement constituent la preuve de la date à laquelle les transactions financières ont été effectuées et serviront à déterminer si la commande fait l’objet d’une promotion ou non.

Pour toute information concernant la commande, l’Utilisateur peut contacter par courrier électronique à l’adresse fournie.

7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Vous trouverez ci-dessous les différents moyens de paiement disponibles :

7.1 Paiement par carte de crédit ou de débit : l’utilisateur doit posséder une carte de crédit ou de débit en cours de validité, tous les chiffres du numéro de la carte devant être indiqués dans le formulaire correspondant. L’opération est formalisée au moment de la commande. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. Nous n’acceptons les paiements par carte sécurisée que lorsque votre identité en tant que titulaire de la carte est authentifiée selon la méthode établie par votre banque, par le biais du commerce électronique sécurisé (“Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”). La commande ne peut être prise en compte et ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été autorisé par votre banque ou votre caissier.

Nous utilisons le système appelé SSL (Secure Sockets Layer), un système de paiement dans un environnement sécurisé car il permet le cryptage des informations transmises lors de la transaction, assurant ainsi la confidentialité de celle-ci.

7.2 PayPal : une fois l’achat effectué, si ce mode de paiement est choisi, vous serez redirigé vers le site officiel de PayPal où vous pourrez effectuer le paiement. Une fois le paiement correctement effectué, votre commande sera finalisée et un e-mail vous sera envoyé avec le récapitulatif de votre achat. En appuyant sur le bouton “Retour au site web”, vous retournerez au site web pour visualiser la commande et l’imprimer.

PayPal crypte automatiquement les données sensibles en utilisant les technologies les plus avancées disponibles. PayPal a ses propres politiques de confidentialité et Les Petits Pois n’en est pas responsable.

8. DROIT DE RÉTRACTATION :

8.1 Droit de rétractation : L’utilisateur a le droit d’exercer le droit de rétractation, et pour ce faire dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit, sans pénalité pour son exercice ; le consommateur doit être remboursé du montant total de l’achat, c’est-à-dire du prix du produit plus les frais d’expédition, dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur/consommateur. En ce qui concerne les frais d’expédition pour le retour des produits, ceux-ci seront payés par l’utilisateur-consommateur. L’exercice du droit de rétractation n’est soumis à aucune formalité. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de leur manipulation autre que celle qui est nécessaire à leur nature, à leurs caractéristiques ou à leur fonctionnement, sans que cela ne limite son droit de l’exercer. Pour exercer ce droit de rétractation, veuillez indiquer votre numéro de commande (pour obtenir le remboursement du montant du ou des produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendrier suivant la réception de la commande) ainsi que vos coordonnées. Vous pouvez nous l’envoyer par mail contact@lespetitspois, toujours dans les 14 jours calendrier suivant la réception de la commande. Après cette période, vous ne pouvez demander le retour ou l’échange du ou des produits que pour des raisons techniques, sous réserve de la garantie du ou des produits.

Vous devez renvoyer le produit avec tous les éléments avec lesquels il a été livré, sans dommages ni marques d’usure de quelque nature que ce soit, et qui ne dénotent pas un usage impropre du bien ou différent de la nature de celui-ci, à l’adresse que nous avons fournie.

Il est conseillé de renvoyer le produit dans son emballage d’origine, faute de quoi le produit risque de subir une dépréciation de valeur. Le client sera responsable de l’emballage et de la protection du ou des produits qu’il envoie, ainsi que des frais d’expédition.

À condition que les produits soient retournés dans un délai de 14 jours calendaires, sans dommages ni marques d’usure et répondant aux exigences énoncées dans la présente section, nous vous rembourserons le montant total de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats concernant

a) La prestation de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés

b) La prestation de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement.

c) La livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

8.2. Retour par erreur de la commande dû à Les Petits Pois : Lorsque le produit ne correspond pas à celui de la commande, en raison d’une erreur imputable à la société, l’utilisateur doit le communiquer par courrier à la société dans les meilleurs délais ; Les Petits Pois prendra en charge les frais de retrait du produit envoyé par erreur et de livraison de celui correspondant à la commande passée.

8.3 Vérification des déclarations : La vérification et le contrôle des produits à retourner seront effectués par Les Petits Pois qui, une fois dans leurs ateliers, vérifieront qu’ils sont reçus dans le respect de toutes les exigences établies au point 8.1. Si l’un des produits est manquant, nous vous en informerons par écrit par courrier électronique en vous indiquant le contenu manquant.

9. RÉINTÉGRATIONS :

Lorsque le retour a lieu ( en cas de rétractation), le montant payé pour le ou les produits plus les frais d’expédition seront remboursés, après la réception physique des marchandises retournées. Les frais de retour seront à la charge du consommateur-utilisateur. Le délai de remboursement sera de 14 jours calendrier maximum après la réception physique des marchandises retournées et par le même moyen que l’achat.

10. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE APPLICABLES :

10.1 Garantie : tous les produits proposés sur le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description.

10.2 Garantie en cas de produit défectueux : En cas de produit défectueux, Les Petits Pois doivent réparer, remplacer, réduire le prix ou résilier le contrat (selon le cas), le tout gratuitement pour l’utilisateur. Les Petits Pois est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’un mois à compter de la livraison ; le consommateur-utilisateur doit informer Les Petits Pois du défaut de conformité dans un délai de 15 jours à compter du moment où il en a eu connaissance.

11.NULLITE ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans les présentes conditions générales devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les conditions générales restant pleinement en vigueur, cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée n’étant pas mise en œuvre.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plate-forme en libre accès pour la résolution des litiges en ligne entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l’intervention d’un tiers, appelé l’Organe de règlement des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra éventuellement suggérer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plate-forme de l’ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :

Ces conditions sont régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans la mesure où celle-ci n’est pas expressément établie. Le fournisseur et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la prestation des produits ou services soumis aux présentes conditions aux tribunaux du domicile du fournisseur (s’il n’est pas considéré comme un consommateur aux fins du TRLGDCU) ou de l’utilisateur (s’il est considéré comme un consommateur aux fins du TRLGDCU).

14. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES :

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de :

Réglementation européenne régissant le commerce électronique :

• Directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (directive sur la vente à distance)

• Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique).

Réglementation espagnole :

• Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs

• Loi 7/1998 du 13 avril 1998 sur les conditions générales des contrats et ses modifications ultérieures,

• RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

• Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques

• la loi 7/1996 du 15 janvier 1996 sur la réglementation du commerce de détail, et

• Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et ses modifications ultérieures.

15. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS :

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.